Conditions générales d’utilisation solmirexant
Les présentes conditions organisent l’accès et l’utilisation du site solmirexant.com ainsi que des services d’analyse et de prévision du marché immobilier proposés. Merci de les lire attentivement avant toute consultation ou utilisation de nos prestations.
Dernière mise à jour le 13 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que l’engagement à les respecter. Celles-ci s’appliquent à tous les utilisateurs, sans distinction, à compter de la première visite.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens indiqué dans le cadre des présentes conditions générales.
« Site » désigne le portail solmirexant.com et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » toute personne qui navigue, consulte, sollicite ou utilise les services de solmirexant sous toute forme.
« Service » désigne l’ensemble des prestations d’analyse, de prévision, de rapport ou de suivi proposées via le site.
« Données » informations communiquées ou générées lors de l’utilisation des Services.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur s’engage à faire usage des informations et rapports fournis exclusivement pour ses propres besoins et dans le respect des réglementations applicables. Aucune reproduction ni utilisation à des fins commerciales n’est autorisée sans accord écrit.
Eligibilité
L’accès au site et aux services d’analyse de solmirexant est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise selon la législation française.
Les mineurs ne peuvent accéder aux services solmirexant sans autorisation.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les ressources de manière éthique et à respecter la confidentialité des rapports remis.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser le site de solmirexant pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (analyses, études, textes, visuels, autres ressources) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de solmirexant ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé expose à des poursuites.
Contenu utilisateur
Le contenu transmis via formulaire reste sous la responsabilité de l’utilisateur. solmirexant se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur le contenu transmis
En soumettant un message ou document, l’utilisateur autorise solmirexant à le traiter et à le conserver le temps nécessaire à l’instruction de la demande.
Confidentialité et données personnelles
solmirexant attache une grande importance à la sécurisation des données personnelles. Consultez la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, l’usage et la protection de vos données.
Voir la politiqueClause de responsabilité
solmirexant fournit des analyses à titre indicatif et ne s’engage ni sur un quelconque résultat ni sur la constance des tendances décrites.
Limite d’engagement
Les analyses du site peuvent évoluer en fonction des changements de marché. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
solmirexant décline toute responsabilité en cas d’utilisation des données contraire à l’objectif initial ou dépourvue d’analyse personnelle complémentaire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir solmirexant contre tout recours découlant d’un usage non conforme des services ou des informations fournies.
Règlement des différends
Tout litige sera traité conformément à la réglementation française et à l’amiable en priorité.
Arbitrage
En cas d’échec de règlement à l’amiable, les différends seront soumis à une instance autorisée ou à l’arbitrage compétent.
L’utilisateur conserve la possibilité de recourir à une médiation homologuée.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) destinée aux consommateurs est accessible en cas de différend non résolu.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et solmirexant pour le service fourni via le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
solmirexant se réserve le droit d’interrompre l’accès à l’utilisateur en cas de violation des conditions, avec ou sans préavis.
Modification
solmirexant peut modifier les présentes conditions à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée sur le site.
Nous contacter en cas de question
Pour toute demande relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter via le formulaire prévu.
Adresse email: content@solmirexant.com
Téléphone: +33 (0)7 50-84-49-03
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: 13 octobre 2025
Version: v3